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Schollestraat 1
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/612834
Référence communale PE 191/2016
Référence mixité 01/PFD/636086
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un club de golf comprenant diverses installations classées dont un parkling à l'air libre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2016
Dossier complet 15-12-2016
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 10-10-2019
Notification de la décision 05-11-2019
Validité du permis 05-11-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-04-2017 01/PFD/636086 09-03-2020
07-10-2016 01/IPE/612834 05-11-2019
10-03-2010 AA/336462 01-06-2010
30-11-2004 AA/336336

Ligne du temps