Rue Ropsy Chaudron 9
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Continuer à exploiter un atelier d’aiguisage de lames et tous outils de découpe
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/605974 |
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Référence communale | PE 140/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-07-2016 |
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Dossier complet | 07-11-2016 |
Début d'enquête publique | 21-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2016 |
Commission de concertation | 08-12-2016 |
Notification de la décision | 05-04-2017 |
Validité du permis | 05-04-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.