Rue de Birmingham 200
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation d’une sous-station, d’ateliers, de dépôts et de magasins de maintenance des bâtiments et des infrastructures ferroviaires de la STIB
Enquête publique
du mardi 24 mai 2016 au mardi 7 juin 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/587531 |
|---|---|
| Référence communale | PE 37/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-12-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-05-2016 |
| Début d'enquête publique | 24-05-2016 |
| Fin d'enquête publique | 07-06-2016 |
| Commission de concertation | 23-06-2016 |
| Notification de la décision | 10-10-2016 |
| Validité du permis | 10-10-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.