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Rue Docteur Kuborn 31
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

immeubles à appartements et commerces

Enquête publique

du dimanche 19 juin 2016 au dimanche 3 juillet 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/587329
Référence communale PE 269/2015
Référence mixité 01/PFD/586449

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-2015
Dossier complet 01-04-2016
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-06-2016
Fin d'enquête publique 03-07-2016
Commission de concertation 15-09-2016
Notification de la décision 18-11-2016
Début des travaux 02-08-2017
Validité du permis 02-08-2032
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques