Rue Docteur Kuborn 31
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
immeubles à appartements et commerces
Enquête publique
du dimanche 19 juin 2016 au dimanche 3 juillet 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/587329 |
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Référence communale | PE 269/2015 |
Référence mixité | 01/PFD/586449 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-12-2015 |
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Dossier complet | 01-04-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2016 |
Commission de concertation | 15-09-2016 |
Notification de la décision | 18-11-2016 |
Début des travaux | 02-08-2017 |
Validité du permis | 02-08-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.