Rue Ropsy Chaudron 55-57
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
continuer à exploiter un atelier de traitement de viandes
Enquête publique
du lundi 13 novembre 2017 au lundi 27 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/587292 |
|---|---|
| Référence communale | PE 271/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-12-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-10-2017 |
| Début d'enquête publique | 13-11-2017 |
| Fin d'enquête publique | 27-11-2017 |
| Commission de concertation | 07-12-2017 |
| Notification de la décision | 23-03-2018 |
| Validité du permis | 23-03-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.