Rue Eloy 30
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
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104-A
Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz d'une puissance nominale : comprise entre 20 et 250 kW
- puissance nominale : 81 kW
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68-B
Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques
- nombre de véhicules ou de remorques : 148 véhicules
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132-A
- Système de climatisation :
1) comportant par circuit 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ;
ou
2) dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
- Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique :
1) comportant 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ;
ou
2) dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
- Force motrice : 58 kW
- quantité de liquide frigo : 16,7000 kg
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153-B
Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal :b)supérieur à 100.000 m³/h
- débit nominal : 291,000 m³/h
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40-A
Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW.
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 120 kW
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40-A
Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW.
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 120 kW
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40-A
Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW.
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 120 kW
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40-A
Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW.
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 90 kW
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132-A
- Système de climatisation :
1) comportant par circuit 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ;
ou
2) dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
- Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique :
1) comportant 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ;
ou
2) dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
- quantité de liquide frigo : 26,8000 kg
- Force motrice : 88 kW
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148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : 81 kVA
Enquête publique
du dimanche 19 juin 2016 au dimanche 3 juillet 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
19-11-2015
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|---|---|
| Dossier incomplet |
01-12-2015
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| Dossier complet |
16-06-2016
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| Enquête publique |
19-06-2016
03-07-2016 |
| Commission de concertation |
22-08-2016
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| Décision |
16-11-2016
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| Mise en œuvre |
09-10-2018
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| Validité |
16-11-2031
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