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1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un parking à l’air libre au sein d'une voirie privée
Enquête publique
du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/569575 |
|---|---|
| Référence communale | PE 51/2016 |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-07-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-03-2016 |
| Début d'enquête publique | 04-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 18-04-2016 |
| Commission de concertation | 21-04-2016 |
| Notification de la décision | 09-08-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.