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Rue Verheyden 39
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/559694
Référence communale PE 54/2015
Référence mixité 01/PFD/556378
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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emplacements de parking couverts pour l'école

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2015
Dossier complet 05-05-2015
Commission de concertation 16-07-2015
Notification de la décision 09-10-2015
Validité du permis 07-08-2032

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2022 01/CL3/1828328 28-01-2022
23-12-2021 01/ECO/1827341 23-06-2023
28-08-2020 01/PFD/1758756 29-10-2021
10-11-2017 CL3/656612 15-12-2017
04-11-2016 01/PFD/615815 28-03-2018
23-09-2016 01/PFD/611269 27-02-2017
18-02-2015 01/IPE/559694 09-10-2015
09-07-2014 01/IPE/543547 01-12-2015
06-01-2014 01/PFD/496108
08-01-2013 01/PFD/481332 10-04-2014
23-12-2011 01/PFD/409155 25-04-2013
13-07-2009 PU/335845 15-12-2009
16-08-2001 PU/333023 16-08-2001

Ligne du temps