Boulevard Industriel 198
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un garage automobile: 12a; 13b; 40a; 45a; 71a; 80b; 88.1a; 88.2a; 88.4a; 150c; 151a; 152b; 138.
Enquête publique
du jeudi 26 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/550868 |
---|---|
Référence communale | PE 225/2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-10-2014 |
---|---|
Dossier complet | 17-03-2015 |
Début d'enquête publique | 26-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2015 |
Commission de concertation | 29-04-2015 |
Notification de la décision | 11-08-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.