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Rue de Birmingham 200
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/546746
Référence communale PE 242/2014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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STIB_Demets

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-08-2014
Notification de la décision 17-10-2014
Validité du permis 17-10-2029

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-03-2024 01/PFD/1935135
28-02-2024 01/IPE/1935095
11-05-2020 01/IPEPLP/1749202 24-02-2022
07-09-2018 01/PFD/697887 01-10-2018
03-07-2018 01/PFD/689757
28-06-2018 01/PFD/689015
09-12-2015 01/IPE/587531 10-10-2016
21-08-2014 01/IPE/546746 17-10-2014
27-06-2014 01/PFD/542679 28-10-2014
31-03-2003 PU/333471 17-06-2003
17-05-2001 PU/332978
14-11-2000 01/PFD/133464 28-09-2001
24-11-1995 01/PFD/103778-01
Donnée manquante PU/329674

Ligne du temps