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Rue de la Petite-Ile 4-8
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Installations classées dans 3 nouveaux immeubles

Enquête publique

du vendredi 14 novembre 2014 au vendredi 28 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/IPE/500042
Référence communale PE 82/2014
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 31-03-2014
Dossier complet 07-08-2014
Début d'enquête publique 14-11-2014
Fin d'enquête publique 28-11-2014
Commission de concertation 18-06-2015
Notification de la décision 02-04-2015
Début des travaux 01-06-2016
Validité du permis 01-06-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques