Rue du Libre Examen 13
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter une parking couvert et une installation de chauffage au gaz
Enquête publique
du mercredi 21 mai 2014 au mercredi 4 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/496957 |
|---|---|
| Référence communale | PE 83/2014 |
| Référence mixité | 01/PFU/493502 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-01-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-04-2014 |
| Début d'enquête publique | 21-05-2014 |
| Fin d'enquête publique | 04-06-2014 |
| Commission de concertation | 12-06-2014 |
| Notification de la décision | 22-09-2014 |
| Validité du permis | 22-09-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.