Rue de l'Ile Ste Hélène 9
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
continuer à exploiter un atelier pour la réparation et le placement d'accessoires sur véhicules
Enquête publique
du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/496135 |
|---|---|
| Référence communale | PE 218/2013 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-01-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-03-2014 |
| Début d'enquête publique | 15-04-2014 |
| Fin d'enquête publique | 29-04-2014 |
| Commission de concertation | 08-05-2014 |
| Notification de la décision | 14-08-2014 |
| Validité du permis | 14-08-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.