Rue Plantin 15
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 30 décembre 2013 au lundi 13 janvier 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/493869 |
|---|---|
| Référence communale | PE 117/2013 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-12-2013 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 30-12-2013 |
| Fin d'enquête publique | 13-01-2014 |
| Commission de concertation | 23-01-2014 |
| Notification de la décision | 26-03-2014 |
| Validité du permis | 26-03-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.