Boulevard Industriel 137
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation d’une fabrique de robinets
Enquête publique
du dimanche 6 octobre 2013 au dimanche 20 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-09-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-09-2013 |
| Début d'enquête publique | 06-10-2013 |
| Fin d'enquête publique | 20-10-2013 |
| Notification de la décision | 27-11-2013 |
| Début des travaux | 04-08-2014 |
| Validité du permis | 04-08-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.