Rue Brogniez 79 A B C
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
la construction de logements, d’un parking couvert et d’un magasin
Enquête publique
du vendredi 22 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-12-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-03-2013 |
| Début d'enquête publique | 22-03-2013 |
| Fin d'enquête publique | 05-04-2013 |
| Notification de la décision | 18-07-2013 |
| Validité du permis | 18-07-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.