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Rue de Zuen
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/472685
Référence communale PE 144/2012
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 2 mai 2013 au jeudi 16 mai 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2012
Dossier complet 12-02-2013
Début d'enquête publique 02-05-2013
Fin d'enquête publique 16-05-2013
Notification de la décision 12-09-2013
Validité du permis 11-03-2029

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-07-2016 01/IPEEXT/604849 29-07-2016
19-07-2012 01/IPE/472685 12-09-2013
11-06-1997 01/REG/106200-03
03-05-1996 PU/491253 17-12-1996
13-12-1994 PU/330765 13-12-1994
29-12-1976 PU/327009 29-12-1976
02-10-1962 PU/322023 02-10-1962
22-05-1962 PU/321883 22-05-1962
22-05-1962 PU/321891 22-05-1962
23-09-1958 PU/319617 23-09-1958
20-11-1956 PU/318639 20-11-1956
16-03-1948 PU/313098 16-03-1948
26-03-1946 PU/312308 26-03-1946
16-10-1945 PU/312168 16-10-1945
Donnée manquante PU/305625

Ligne du temps