Rue Otlet 32-38
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Construction d’un complexe de 82 logements et démolition de bâtiments existants
Enquête publique
du dimanche 6 octobre 2013 au dimanche 20 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/465550 |
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Référence communale | PE 99/2012 |
Référence mixité | 47798-PU |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-05-2012 |
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Dossier complet | 29-03-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2013 |
Notification de la décision | 31-01-2014 |
Validité du permis | 31-01-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.