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Rue Otlet 32-38
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Construction d’un complexe de 82 logements et démolition de bâtiments existants

Enquête publique

du dimanche 6 octobre 2013 au dimanche 20 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/465550
Référence communale PE 99/2012
Référence mixité 47798-PU

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 29-03-2013
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-10-2013
Fin d'enquête publique 20-10-2013
Notification de la décision 31-01-2014
Validité du permis 31-01-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques