Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Enquête publique
du dimanche 12 février 2012 au lundi 12 mars 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
3. - batteries - UPS Deux locaux UPS : 2 x 300 kVA; 40.B - chaudières, Chaudières au gaz à air pulsé : 3 X 650 kW
Générateurs de vapeur : 2 X 1075 kW; 55.1C - Générateurs (groupe de secours) Groupes de secours : 2 X 2000 kVA;
62.B - puits de captage géothermie , 4 puits de captage géothermiques (15m³/h par puit) ; 12 puits de réinjection (5m³/h par puit);
64.A - Four électrique de 30 kW ; 67 - Morgue; 68.B - parking intérieur de 199 places (dont 188 pour voitures et 11 pour motos);
71.A - Compresseur d'air de 45 kW; 72.B - dépôt en récipients fixes de gaz de 700 litres de C02 et N2 en bouteilles reliées, tockées en local grillagé extérieur, Cuve de 1000 litres d'air comprimé relié à un compresseur; 79. - hôpital de 250 lits, 77.000m²;
84. - Installations où l'activité requiert l'usage de micro-organismes ou d'OGM/MGM, Laboratoires de confinement maximum L3;
85.B - Laboratoires L.O.C.E. (laboratoires d'oncologie et de chirurgie expérimentale), Hématologie expérimentale, Hématologie,
Microbiologie, Cancérologie, Chimie médicale, Plus de 7 personnes; 88-1-B - Dépôt de liquides inflammables Max : 875 litres;
88-2-A - Dépôt de liquides inflammables Max : 255 litres; 88.3C - Citerne de diesel, 2 citernes tampon de diesel hors-sol de 1000 litres + 2 citernes enterrées double paroi de diesel de 32.000 litres, Pour groupes de secours; 104 B - Moteur (groupes de secours) Groupes de secours : 2 X 1715 kW; 121A - Dépôt de substances ou de préparations dangereuses non repris sous une autre rubrique Max : 134 kg