FR    NL

Rue Général Ruquoy 67
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/458380
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 6 février 2013 au mercredi 20 février 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Renouvellement de permis d’environnement pour un atelier de traitement des métaux (anodisation et impression de l’aluminium)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2011
Dossier complet 07-01-2013
Début d'enquête publique 06-02-2013
Fin d'enquête publique 20-02-2013
Notification de la décision 15-05-2013
Validité du permis 15-05-2028

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2022 01/CL3/1828328 28-01-2022
08-12-2016 01/IPEEXT/620840 27-01-2017
22-04-2011 01/IPE/458380 15-05-2013
04-07-1989 PU/329431 04-07-1989
09-05-1989 PU/329419 09-05-1989
31-08-1954 PU/317270 31-08-1954
14-09-1953 PU/316655 14-09-1953
20-06-1950 PU/314628 20-06-1950

Ligne du temps