Boulevard Sylvain Dupuis 209-213
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement d'un permis d'environnement pour un immeuble de logements et comprenant les installations suivantes : 40.A : Installation de combustion de 2 x 406 kW, 68.B : Garages, emplacements couverts de 58 places, 152.A : Parc de stationnement à l'air libre de 12 places
Enquête publique
du jeudi 15 décembre 2011 au jeudi 29 décembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/456003 |
|---|---|
| Référence communale | PE 135/2009 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-01-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-11-2011 |
| Début d'enquête publique | 15-12-2011 |
| Fin d'enquête publique | 29-12-2011 |
| Commission de concertation | 19-01-2012 |
| Notification de la décision | 27-03-2012 |
| Validité du permis | 27-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.