FR    NL

Allée de la Recherche 18
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/455457
Référence communale PE 97/2009
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 16 février 2010 au mardi 16 février 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2009
Dossier complet 11-01-2010
Début d'enquête publique 16-02-2010
Fin d'enquête publique 16-02-2010
Commission de concertation 24-02-2010
Notification de la décision 03-06-2010
Validité du permis 03-06-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2016 01/IPE/605118 19-09-2018
27-10-2011 01/IPEPLP/459874 20-07-2012
13-01-2010 CL3/558631 06-01-2010
30-07-2009 01/IPE/455457 03-06-2010
13-08-2004 PU/333917 07-12-2004
17-04-2001 PU/332929 17-04-2001
02-09-1986 PU/328711 02-09-1986
Donnée manquante CL2/626499 11-03-2014

Ligne du temps