Boulevard Sylvain Dupuis 221-229
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements comprenant les installations suivantes : 40.B : 2 chaudières au gaz en cascade de 1750 kW, 68.B : 146 boxes de garage
Enquête publique
du lundi 28 mars 2011 au lundi 28 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/455084 |
|---|---|
| Référence communale | PE56/2009 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-06-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-02-2011 |
| Début d'enquête publique | 28-03-2011 |
| Fin d'enquête publique | 28-03-2011 |
| Commission de concertation | 07-04-2011 |
| Notification de la décision | 20-06-2011 |
| Validité du permis | 20-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.