Avenue d'Itterbeek 600
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
10.C Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux : 250 petits sujets et 250 grands sujets, 40.A 2 x 200 kW, 62 Captage d'eau souterraine 2m³/h, 88.3B citernes à mazout enfouies 2 x 20.000 litres, 106.A Dépôts d'os, de déchets d'origine animale ou de sous-produits de l'abattage + de 500kg, 148A Transformateur statique 315 kVA, 152 A Parking à l'air libre 24 emplacements
Enquête publique
du mardi 8 septembre 2009 au mardi 8 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/454368 |
|---|---|
| Référence communale | PE 168/2008 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-01-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-06-2009 |
| Début d'enquête publique | 08-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
| Commission de concertation | 23-09-2009 |
| Notification de la décision | 06-11-2009 |
| Validité du permis | 06-11-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.