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Rue Van Soust 105-107
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un atelier de menuiserie/ferronnerie comprenant les installations suivantes : 71.A Compresseur d'air 2,2 kW, 18.B Atelier pour le travail du bois 40 kW et 101.A Atelier pour le travail des métaux 17 kW

Enquête publique

du mercredi 26 novembre 2008 au mercredi 26 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/453147
Référence communale PE 83/2008
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2008
Dossier complet 02-10-2008
Début d'enquête publique 26-11-2008
Fin d'enquête publique 26-11-2008
Commission de concertation 03-12-2008
Notification de la décision 05-02-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques