Chaussée de Mons 814-816
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble d'habitation comportant : 68b: 1 garage parking de 105 empl
Enquête publique
du mercredi 31 août 2016 au mercredi 14 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/450258 |
|---|---|
| Référence communale | PE 35/2007 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-02-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-08-2016 |
| Début d'enquête publique | 31-08-2016 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2016 |
| Commission de concertation | 22-09-2016 |
| Notification de la décision | 13-01-2017 |
| Validité du permis | 13-01-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.