Rue Brogniez 2
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 6 octobre 2006 au vendredi 6 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/448704 |
|---|---|
| Référence communale | PE 147/2006 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 26-07-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-09-2006 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 06-10-2006 |
| Fin d'enquête publique | 06-10-2006 |
| Commission de concertation | 18-10-2006 |
| Notification de la décision | 29-01-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.