Boulevard Industriel 18
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'une imprimerie
Enquête publique
du lundi 2 octobre 2006 au lundi 2 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/448697 |
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Référence communale | PE 121/2006 |
Référence mixité | 01/AFD/177729 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-07-2006 |
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Dossier complet | 28-08-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2006 |
Commission de concertation | 18-10-2006 |
Notification de la décision | 18-01-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.