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Boulevard Industriel 18
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'une imprimerie

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2006 au lundi 2 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/448697
Référence communale PE 121/2006
Référence mixité 01/AFD/177729

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-07-2006
Dossier complet 28-08-2006
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-10-2006
Fin d'enquête publique 02-10-2006
Commission de concertation 18-10-2006
Notification de la décision 18-01-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques