Chaussée de Ninove 744
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 29 mai 2006 au lundi 29 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/448207 |
|---|---|
| Référence communale | PE 59/2006 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-03-2006 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 29-05-2006 |
| Fin d'enquête publique | 29-05-2006 |
| Commission de concertation | 31-05-2006 |
| Notification de la décision | 05-07-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation