Rue Félix De Cuyper 37-39
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Permis d'environnement pour l'exploitation d'un parking couvert de 58 places d'un immeuble de logements (68b)
Enquête publique
du jeudi 2 février 2006 au jeudi 2 février 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/447281 |
|---|---|
| Référence communale | PE 225/2005 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-12-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-12-2005 |
| Début d'enquête publique | 02-02-2006 |
| Fin d'enquête publique | 02-02-2006 |
| Commission de concertation | 17-05-2006 |
| Notification de la décision | 22-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.