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1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un immeuble de logements comportant deux chaudières de 700kW (40b), un parking couvert de 28 emplacements (68b) et un parking à ciel ouvert pour 20 véhicules (152a)

Enquête publique

du mardi 24 avril 2007 au mardi 24 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/446785
Référence communale PE 166/2005

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-08-2005
Dossier complet 26-03-2007
Début d'enquête publique 24-04-2007
Fin d'enquête publique 24-04-2007
Commission de concertation 02-05-2007
Notification de la décision 01-08-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques