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Avenue de Scheut 191-193
1070 Anderlecht

Base légale

code nace 1970 :4600-> // Exploitation d'un atelier pour le bois

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/431427
Référence communale PE 37/1992

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-12-1992
Notification de la décision 27-05-1993
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques