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Avenue de Scheut 191-193
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1869602
Référence communale PE 25/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 octobre 2023 au samedi 11 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un atelier pour le travail du bois

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2023
Dossier complet 19-09-2023
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 11-11-2023
Commission de concertation 23-11-2023
Notification de la décision 15-01-2024
Validité du permis 17-01-2039

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-01-2023 01/IPE/1869602 15-01-2024
13-01-2022 01/CL3/1828328 28-01-2022
14-05-1991 PU/329944 14-05-1991
26-01-1967 PU/324677 26-01-1967
27-05-1941 PU/311515 27-05-1941
11-03-1941 PU/311423 11-03-1941

Ligne du temps