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Parc du Peterbos 1
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1860118
Référence communale PE 199/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02RIO

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2022
Notification de la décision 09-02-2023
Validité du permis 17-02-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2023 01/IPE/1922272 06-12-2023
19-10-2022 01/IPE/1860118 09-02-2023
08-06-2021 01/IPE/1789507 20-09-2021
06-03-2019 01/PFD/1705126 23-05-2019
07-11-2018 01/CL3/1692985 11-12-2018
26-11-2010 01/PFD/337449 10-12-2012
09-03-2005 01/PFD/162290 18-01-2007
03-11-1999 01/PFD/126028-01 17-03-2000
10-11-1998 01/PFD/120321-01 25-01-1999
30-06-1997 01/PFD/112564-01 05-11-1997
Donnée manquante PU/323507

Ligne du temps