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Rue de Douvres 114
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1858246
Référence communale PE 167/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 12 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une station d'essence

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2022
Dossier complet 09-12-2022
Début d'enquête publique 12-01-2023
Fin d'enquête publique 10-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2022 01/IPE/1858246
05-07-2005 01/IPEMOD/446528 13-09-2005
27-06-2005 01/IPEEXT/446381 05-07-2005
18-01-2000 01/IPEEXT/437495 07-12-2000
10-03-1993 01/IPE/431593 04-11-1993
18-05-1982 PU/327924 18-05-1982
22-08-1973 PU/326290 22-08-1973
15-01-1963 PU/322210 15-01-1963
14-07-1959 PU/320247 14-07-1959
31-10-1911 PU/300793 31-10-1911
30-10-1908 PU/299587 30-10-1908
Donnée manquante PU/324047
Donnée manquante PU/325526

Ligne du temps