Rue de Douvres 114
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/IPE/1858246
Référence communale	PE 167/2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 12 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une station d'essence

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

TR Verkennend bodemonderzoek ontvangen van Lukoil.msg
ASK_IC_1858246.pdf
B12_IC_Doc_047-01-ZONERINGSPLAN.pdf
B12_IC_Doc_047-2016-03-29-02-ALGEMEEN-ONDERZOEK.pdf
B12_IC_Doc_047-2022-02-28-05-STAGE-II.PDF
B12_IC_Doc_047-2022-02-28-09-BO.pdf
B12_IC_Doc_047-2022-05-06-07-FIRE-EXTINGUISHER.pdf
B12_IC_Doc_BOF-T-060429.pdf
B12_IC_Doc_bumaco-lektest-58695.pdf
B12_IC_Doc_CALC_koeling tool.xlsx
B3_CERT_Elek_047-2020-04-28-02-ELECTRICAL-CONTROL.pdf
B43_CERT_Wat_047-03-OIL-WATER-SEPARATOR.pdf
B6_RAP_GP.xlsx
B11_RAP_Effect - Effectenverslag.pdf
MAP_Doverstraat114.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-10-2022
Dossier complet	09-12-2022
Début d'enquête publique	12-01-2023
Fin d'enquête publique	10-02-2023
Commission de concertation	16-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
12-10-2022	01/IPE/1858246
05-07-2005	01/IPEMOD/446528	13-09-2005
27-06-2005	01/IPEEXT/446381	05-07-2005
18-01-2000	01/IPEEXT/437495	07-12-2000
10-03-1993	01/IPE/431593	04-11-1993
18-05-1982	PU/327924	18-05-1982
22-08-1973	PU/326290	22-08-1973
15-01-1963	PU/322210	15-01-1963
14-07-1959	PU/320247	14-07-1959
31-10-1911	PU/300793	31-10-1911
30-10-1908	PU/299587	30-10-1908
Donnée manquante	PU/324047
Donnée manquante	PU/325526

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