Parc du Peterbos 12
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1850115
Référence communale PE 127/2022
Identifiant 1850115
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un complexe sportif

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2022 01/IPE/1850115
12-07-2022 01/PFD/1848860
24-11-2020 01/PFD/1767262 09-06-2021
31-10-2017 CL2/655703 09-01-2018
27-01-2009 01/PFD/224765 10-03-2009
25-03-2008 01/IPE/452633 22-12-2008
05-05-2006 01/PFD/174679 03-10-2006

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