Rue des Deux Gares 124
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/IPE/1848132
Référence communale	PE 115/2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un atelier pour la fabrication d'objets en papier ou carton

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-07-2022
Dossier complet	23-11-2022
Début d'enquête publique	16-12-2022
Fin d'enquête publique	30-12-2022
Notification de la décision	28-02-2023
Validité du permis	28-02-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-03-2023	01/CL2/1896442
06-07-2022	01/IPE/1848132	28-02-2023
17-08-2018	C_MOD/695518	25-09-2019
09-12-2013	CL3/500888	26-03-2014
22-05-2008	01/CL2/1849099	15-07-2008

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