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Rue des Goujons 154
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces Exploitation d'une école

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1835105
Référence communale PE 59/2022
Référence mixité 01/PFD/1824953

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-2021
Dossier complet 06-05-2022
Début d'enquête publique 11-09-2023
Fin d'enquête publique 10-10-2023
Commission de concertation 19-10-2023
 Suspension (Demande modifié) 12-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques