Rue des Goujons 154
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/IPE/1835105
Référence communale	PE 59/2022
Référence mixité	01/PFD/1824953

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble de logements et commerces Exploitation d'une école

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-12-2021
Dossier complet	06-05-2022
Début d'enquête publique	11-09-2023
Fin d'enquête publique	10-10-2023
Commission de concertation	19-10-2023
Suspension (Amendement EI)	09-03-2023
Fin de la suspension	14-07-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-09-2023	01/AC/1914863
08-12-2021	01/IPE/1835105
02-12-2021	01/PFD/1824953
29-10-2019	01/PFD/1730208
19-09-2018	C_MOD/699043	02-04-2019
05-02-2018	PU/301523
02-02-2018	PU/301720
27-06-2017	PU/642412
06-12-2016	CL2/620394	23-05-2017
13-06-2016	CL2/602746	08-11-2016
02-04-2014	01/PFD/500104
17-02-2009	PU/335651	28-04-2009
06-08-2008	PU/335426	25-11-2008
19-07-2005	PU/334212	22-11-2005
10-05-2004	PU/333807	11-01-2005
28-10-2003	AA/336438	01-09-2009
30-11-1999	PU/332438	30-11-1999
22-04-1980	PU/327535	22-04-1980
24-02-1976	PU/326813	24-02-1976
10-01-1973	PU/326153	10-01-1973
10-01-1973	PU/326414	10-01-1973
07-04-1959	PU/320096	07-04-1959
03-10-1950	PU/314898	03-10-1950
18-07-1950	PU/314746	18-07-1950
11-07-1950	PU/314731	11-07-1950
28-08-1945	PU/312148	28-08-1945
29-03-1940	PU/311283	29-03-1940
26-01-1940	PU/311250	26-01-1940
06-12-1910	PU/300419	06-12-1910
24-10-1905	PU/298130	24-10-1905
15-09-1905	PU/298066	15-09-1905
10-01-1905	PU/297728	10-01-1905
Donnée manquante	PU/301524
Donnée manquante	PU/302331
Donnée manquante	PU/308322
Donnée manquante	PU/310338
Donnée manquante	PU/314371

Rue des Goujons 154 1070 Anderlecht