Rue des Goujons 154
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Exploitation d'un immeuble de logements et commerces
Exploitation d'une école
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 01/IPE/1835105 |
|---|---|
| Référence communale | PE 59/2022 |
| Référence mixité | 01/PFD/1824953 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléUne décision ne peut être rendue pendant l’instruction
Chronologie
| Dépôt |
08-12-2021
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
20-01-2022
|
| Dossier complet |
06-05-2022
|
| Enquête publique |
11-09-2023
10-10-2023 |
| Commission de concertation |
19-10-2023
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| Décision |
03-07-2026
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
03-07-2041
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