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1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Enquête publique

du mercredi 11 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1826718
Référence communale PE 181/2021
Référence mixité 01/PFD/1827935

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2021
Dossier complet 04-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-05-2022
Fin d'enquête publique 09-06-2022
Commission de concertation 16-06-2022
Notification de la décision 06-09-2022
Validité du permis 07-09-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques