Rue Victor Rauter 30-34
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mercredi 11 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022
Documents
Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/1826718 |
|---|---|
| Référence communale | PE 181/2021 |
| Référence mixité | 01/PFD/1827935 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
22-12-2021
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
28-01-2022
|
| Dossier complet |
04-04-2022
|
| Enquête publique |
11-05-2022
09-06-2022 |
| Commission de concertation |
16-06-2022
|
| Décision |
06-09-2022
|