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Chaussée de Mons 409
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1826062
Référence communale PE 179/2021
Référence mixité 01/PFD/1825854
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 16 novembre 2022 au jeudi 15 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une caserne de pompiers

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2021
Dossier complet 06-10-2022
Début d'enquête publique 16-11-2022
Fin d'enquête publique 15-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
Notification de la décision 28-03-2023
Validité du permis 28-03-2038

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2021 01/IPE/1826062 28-03-2023
13-12-2021 01/PFD/1825854 20-02-2023
26-06-2019 01/PU/1717379 16-12-2021
21-10-2015 C_EXT/584495 10-11-2015
23-06-2014 CL2/556029 24-02-2015
10-03-2011 PU/401828 06-05-2011
12-08-2008 CU/335433 26-05-2009
27-12-2000 PP/605344 25-03-2003
10-10-1967 PU/324938 29-11-1967
13-08-1907 PU/299043 13-08-1907
20-11-1903 PU/297234 20-11-1903
29-12-1896 PU/294504 29-12-1896
Donnée manquante PU/302185
Donnée manquante PU/330903

Ligne du temps