Rue des Vétérinaires 42
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1824717
Référence communale PE 172/2021
Identifiant 1824717
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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exploitation d'un atelier de fabrication numérique

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2021
Début d'enquête publique 13-06-2022
Fin d'enquête publique 27-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-12-2021 01/IPE/1824717
13-07-2021 01/C_EXT/1793425 09-09-2021
22-01-2021 01/IPEPLP/1773187 06-04-2022
14-07-2017 PU/644727 15-11-2017
07-07-2017 PU/643908 17-10-2017
03-06-2016 PU/602061 17-01-2017
21-10-2014 PU/550891 18-12-2014
26-06-2014 CL2/559824 30-09-2014

Ligne du temps