Rue des Vétérinaires 42
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/IPE/1824717
Référence communale	PE 172/2021
Identifiant	1824717

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploitation d'un atelier de fabrication numérique

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Annexe_12_2_FABLAB 3_CITYLINE_Plan de situation.pdf
Annexe_13_Preuve_Paiement.pdf
Atelier1.jpg
Velos.jpg
Exter.jpg
RGIE_BT_FR.pdf
MAP_IC.pdf
Note_complémentaire_PE_20220510_OB.pdf
A11_IC_List_220511.htm
ASK_1824717.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-12-2021
Début d'enquête publique	13-06-2022
Fin d'enquête publique	27-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
03-12-2021	01/IPE/1824717
13-07-2021	01/C_EXT/1793425	09-09-2021
22-01-2021	01/IPEPLP/1773187	06-04-2022
14-07-2017	PU/644727	15-11-2017
07-07-2017	PU/643908	17-10-2017
03-06-2016	PU/602061	17-01-2017
21-10-2014	PU/550891	18-12-2014
26-06-2014	CL2/559824	30-09-2014

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