Avenue d'Itterbeek 400-410
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1788911
Référence communale PE 93/2021
Identifiant 1788911
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 14 mars 2022 au mardi 12 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking à l'air libre (boxes)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Début d'enquête publique 14-03-2022
Fin d'enquête publique 12-04-2022
Commission de concertation 21-04-2022
Notification de la décision 11-07-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2021 01/IPE/1788911 11-07-2022
17-12-2019 01/PU/1735694 21-04-2021
24-06-2016 CL3/603762 11-07-2016
15-06-2015 C_EXT/565369 30-06-2015
16-12-2014 CL2/555086 03-03-2015
16-12-2014 PU/555084 28-07-2015
16-06-1987 PU/328889 16-06-1987
21-06-1960 PU/320919 21-06-1960
18-06-1901 PU/296122 18-06-1901
Donnée manquante PU/301704
Donnée manquante PU/308444
Donnée manquante PU/308861

Ligne du temps