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Rue Docteur Huet 79
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un centre hospitalier

Enquête publique

du vendredi 23 avril 2021 au samedi 22 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1768655
Référence communale PE 183/2020
Référence mixité 01/PFD/1767234

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2020
Dossier complet 25-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-04-2021
Fin d'enquête publique 22-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision 27-07-2021
Validité du permis 27-06-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques