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Chaussée de Ninove 700
1070 Anderlecht

Base légale

Exploitation d'un magasin de meubles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1767905
Référence communale PE 181/2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2020
Dossier complet 16-04-2021
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 06-07-2021
Validité du permis 06-07-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques