Rue Docteur Kuborn 6-10
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles de logements
Enquête publique
du mardi 12 avril 2022 au mercredi 11 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 01/IPE/1746247 |
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Référence communale | PE 59/2020 |
Référence mixité | 01/PFU/676645 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 01-04-2020 |
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Dossier complet | 17-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2022 |
Commission de concertation | 19-05-2022 |
Suspension (Demande modifié) | 16-04-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 06-08-2021 |
Validité du permis | 28-10-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation