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Rue Docteur Kuborn 6-10
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeubles de logements

Enquête publique

du mardi 12 avril 2022 au mercredi 11 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/IPE/1746247
Référence communale PE 59/2020
Référence mixité 01/PFU/676645

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 01-04-2020
Dossier complet 17-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-04-2022
Fin d'enquête publique 11-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
 Suspension (Demande modifié) 16-04-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 06-08-2021
Validité du permis 28-10-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques