Chaussée de Mons 1303
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1745653
Référence communale PE 57/2020
Identifiant 1745653
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02TKS

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2020
Notification de la décision 09-04-2020

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-06-2022 01/IPEEXT/1847090 12-07-2022
23-03-2020 01/IPE/1745653 09-04-2020
18-03-2020 01/IPE/1745300 09-04-2020
09-05-2019 01/PFD/1712224 19-08-2020
10-05-2016 01/IPE/600631 07-07-2016
09-01-2013 01/IPEPLP/481549 19-07-2013
04-04-2007 01/REG/181863
08-11-2005 PU/334299 07-03-2006
25-10-2005 01/PFD/170905 11-04-2006
19-12-2003 01/PFD/153635 25-07-2005
02-12-2002 RC_TMP/460907 27-11-2002
02-12-2002 RC_TMP/460908 27-11-2002
05-10-2001 01/PFD/139054
Donnée manquante PU/327615

Ligne du temps