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Rue de Douvres 61
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1744426
Référence communale PE 45/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02AND

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2020
Notification de la décision 23-03-2020
Validité du permis 23-03-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-09-2023 01/IPE/1916388 31-10-2023
25-09-2023 01/IPE/1916389 31-10-2023
10-03-2020 01/IPE/1744426 23-03-2020
19-03-2018 01/IPEEXT/673451 04-04-2018
21-01-2017 01/IPEMOD/625115 21-03-2017
18-11-2015 01/IPEPLP/585903 16-11-2016
09-11-2010 01/PFD/336901
04-11-2005 PU/334295 03-10-2006
Donnée manquante PU/304586

Ligne du temps