Rue Dante 104
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements et commerces
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/1739916 |
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Référence communale | PE 12/2020 |
Référence mixité | 01/PFD/1739423 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-01-2020 |
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Dossier complet | 23-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2020 |
Commission de concertation | 12-11-2020 |
Suspension (Demande modifié) | 04-01-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 26-01-2022 |
Validité du permis | 26-01-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.