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Rue Dante 104
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1739916
Référence communale PE 12/2020
Référence mixité 01/PFD/1739423

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2020
Dossier complet 23-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 30-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
 Suspension (Demande modifié) 04-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-01-2022
Validité du permis 26-01-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques