Boulevard Industriel 51
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Exploitation d'un immeuble de bureaux et commerces
Exploitation d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
- ✔
148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : 800 kVA
- ✔
12-A
Etablissements de lavage de véhicules à moteur (à l'exception des bateaux) ou de leurs remorques :
- lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression et le lavage à sec) à l'exception des installations self-service (*)
- nombre de lavages : 50 lavage/semaine
- ✔
13-B
Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur ;
Ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture) ;
dont la force motrice est :
b) supérieure à 20 kW (*)
- Force motrice : 120 kW
- ✔
45-1B
Dépôts de déchets dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 5 m²
- surface : 10 m²
- ✔
45-3B
Dépôts de déchets dangereux liquides, non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité supérieure à 5000 l
- volume : 10,000 L
- ✔
47-A
Dépôts de déchets non dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage sur le site est comprise entre 100 et 2000 m²
- surface : 160 m²
- ✔
48-A
Installations ou équipements pour le traitement mécanique de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à la rubrique 44, dont la force motrice totale est comprise entre 2 et 20 kW
- Force motrice totale : 6 kW
- ✔
62-4B
Installations géothermiques : systèmes géothermiques ouverts
- Débit annuel : m³/an
- Débit journalier : m³/jour
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68-B
Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)
- nombre de véhicules ou de remorques : 342 véhicules
- ✔
71-A
Compresseurs d’air d’une puissance comprise entre 2 et 10 kW
- puissance nominale : 7 kW
- ✔
88-1B
1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21 °C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 500 l (*)
- volume : 1680 L
- ✔
88-3A
3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C mais ne dépasse 100 °C :
_dépôts dont la capacité totale sur le site est inférieure ou égale à 10.000 L lorsque qu’il s’agit de réservoirs enfouis ou destiné à l'approvisionnement de véhicules
_dépôts dont la capacité totale sur le site est de 3.000 à 10.000 L dans les autres cas
- volume : 3000 L
- ✔
88-4B
4°. Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 de plus de 100 °C: dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 100.000 L
- volume : 14,720 L
- ✔
97-A
Installations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale : de 10 à 200 L
- contenance totale des bains : 100 L
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100-A
Dépôts de matériaux métalliques dont la surface totale destinée au stockage est : de 100 à 2.000 m² (*)
- surface totale de stockage : 146,6 m²
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104-A
Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée de 20 kW à 250 kW
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 207 kW
- ✔
104-B
Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée supérieure à 250 kW
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 300 kW
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121-C
Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est :
- de plus de 5.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d)
- de plus de 1.000 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d)
- quantité : 2920 kg
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104-A
Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée de 20 kW à 250 kW
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 207 kW
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132-A
Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
- Quantité de fluide : kg
- Puissance électrique : 15 kW
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132-B
Installation de réfrigération :
b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou
b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
- Quantité de fluide : kg
- Puissance électrique : 148 kW
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148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : 800 kVA
- ✔
148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : 400 kVA
- ✔
148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : 400 kVA
- ✔
150-B
Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus…), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant de 11 à 50 emplacements (*)
- nombre d'emplacements : 38 emplacements
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151-A
Salles d'exposition , dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, …) , à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 3 à 50 emplacements (*)
- nombre d'emplacements : 51 emplacements
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153-A
Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m³/h
- débit nominal : 31,000 m³/h
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148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : 800 kVA
Enquête publique
du jeudi 20 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020
Documents
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPE/1736827 |
|---|---|
| Référence communale | PE 294/2019 |
| Référence mixité | 01/PFD/1736081 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
23-12-2019
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
06-02-2020
|
| Dossier complet |
04-06-2020
|
| Enquête publique |
20-08-2020
18-09-2020 |
| Commission de concertation |
24-09-2020
|
| Décision |
26-01-2021
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
26-01-2036
|