#}

Boulevard Industriel 16
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

.

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2023 au mardi 28 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/IPE/1724127
Référence communale PE 191/2019
Référence mixité 01/PFD/1724020
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Dossier complet 08-12-2020
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 30-01-2023
Fin d'enquête publique 28-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
Notification de la décision 03-02-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques