Boulevard Industriel 16
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
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Enquête publique
du lundi 30 janvier 2023 au mardi 28 février 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 01/IPE/1724127 |
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Référence communale | PE 191/2019 |
Référence mixité | 01/PFD/1724020 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
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Dossier complet | 08-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 30-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2023 |
Commission de concertation | 09-03-2023 |
Notification de la décision | 03-02-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation