Boulevard Industriel 16
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/IPE/1724127
Référence communale	PE 191/2019
Référence mixité	01/PFD/1724020

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 30 janvier 2023 au mardi 28 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Non renseigné

Documents

OUT_20200624_DCbis.msg
OUT_20200908_ARI_1724127.msg
IN_20200909_Accusé_de_réception_ARI_1724127.msg
ASK_PE_1724127.pdf
ASK_PU_1724127.pdf
DOCU_Séparateur graisse_1724127.pdf
CERT_Elec HT_1724127.pdf
DOCU_sép. hydroc._1724127.pdf
ILLU_photos_1724127.pdf
OUT_20201208_Complet_demandeur.msg
OUT_20201209_Complet_bis.msg
MAP_Plan de circulation.pdf
MAP_Plan des surfaces - RDC.pdf
MAP_R+1 - Plan des surfaces.pdf
A3_CERT_Elec.pdf
A11_IC_List.pdf
A11_RAP_Incid.pdf
A123_MAP_Plan général - Toitures.pdf
A123_MAP_Plans zoomés - Toitures.pdf
A124_MAP_Eau.pdf
CERT_attestation HT.pdf
CERT_bon de commande contrôle froid.pdf
CERT_Chaudière 1 - Contrôle périodique.pdf
CERT_Chaudière 2 - Contrôle périodique.pdf
CERT_contrôle RGIE basse tension.pdf
RAP_SIAMU_20190930.pdf
RAP_SIAMU_20200511.pdf
RAP_SIAMU_PLANS cachetés avis SIAMU_20200511 (1).pdf
MAP_RDC - Plans zoomés_1724127.pdf
IN_20200527_lettre BE envoi compléments.pdf
IN_20200826_Réponse ARI.pdf
IN_20201201_Réponses ARI décembre.pdf
RAP_Produits dangereux_20190829.xls
STUD_Audit_énergétique_bpost_Boulevard_Industriel_16.pdf
DOC_fds détergent car-wash_ok biodeg.pdf
DOC_preuve payement.docx
A12_IC_Doc_Analyses émissions chaudières.pdf
Form_com électro HDM à BE_202005.pdf
CALC_20201207_FRIGOOutilDaideÀLaDécision_fr.xlsx
IN_20201208_ARC.msg
OUT_20210112_ConvocRP.msg
OUT_20210114_EP1.msg
IN_20210114_1724127_EP1.msg
RAP_Milieueffecterapport Bpost-Citydev - Niet-technische samenvatting_1724127.pdf
CERT_Réception nouvelles chaudières Ultragas_1724127.pdf
MAP_Plans zoomés des IC - Toitures_1724127.pdf
DOC_Fiche technique chaudières UltraGas_1724127.pdf
IC_Amendée_1724127.pdf
MAP_Plans zoomés des IC - R +1_1724127.pdf
MAP_Plans zoomés des IC - RDC_1724127.pdf
RAP_Synthèse recommandations EI bpost - Suivi_1724127.pdf
STUD_AuditSigné_1724127.pdf
RAP_Etude d'incidences Bpost-Citydev - Livret A et B_1724127.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-08-2019
Dossier complet	08-12-2020
Début d'enquête publique	30-01-2023
Fin d'enquête publique	28-02-2023
Commission de concertation	09-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-09-2019	01/IPE/1726819	05-11-2019
03-09-2019	01/IPE/1725218	21-10-2019
30-08-2019	01/IPE/1724127
30-08-2019	01/PFD/1724020
21-05-2019	01/PFD/1713642	07-08-2019
08-05-2018	PU/331308
28-01-2014	01/PFD/496928	18-07-2017
09-02-2009	01/PFD/225093	27-02-2009
22-10-2008	01/PFD/219737	16-03-2009
23-06-2006	01/PFD/175798	23-03-2007
18-06-2004	01/PFD/157029	08-03-2005
08-10-2003	01/PFD/152275	29-09-2004
25-03-1996	01/PFD/105311-01
Donnée manquante	PU/331471

Boulevard Industriel 16 1070 Anderlecht