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Boulevard Industriel 16
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1724127
Référence communale PE 191/2019
Référence mixité 01/PFD/1724020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 30 janvier 2023 au mardi 28 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Documents

 OUT_20200624_DCbis.msg
 OUT_20200908_ARI_1724127.msg
 IN_20200909_Accusé_de_réception_ARI_1724127.msg
 ASK_PE_1724127.pdf
 ASK_PU_1724127.pdf
 DOCU_Séparateur graisse_1724127.pdf
 CERT_Elec HT_1724127.pdf
 DOCU_sép. hydroc._1724127.pdf
 ILLU_photos_1724127.pdf
 OUT_20201208_Complet_demandeur.msg
 OUT_20201209_Complet_bis.msg
 MAP_Plan de circulation.pdf
 MAP_Plan des surfaces - RDC.pdf
 MAP_R+1 - Plan des surfaces.pdf
 A3_CERT_Elec.pdf
 A11_IC_List.pdf
 A11_RAP_Incid.pdf
 A123_MAP_Plan général - Toitures.pdf
 A123_MAP_Plans zoomés - Toitures.pdf
 A124_MAP_Eau.pdf
 CERT_attestation HT.pdf
 CERT_bon de commande contrôle froid.pdf
 CERT_Chaudière 1 - Contrôle périodique.pdf
 CERT_Chaudière 2 - Contrôle périodique.pdf
 CERT_contrôle RGIE basse tension.pdf
 RAP_SIAMU_20190930.pdf
 RAP_SIAMU_20200511.pdf
 RAP_SIAMU_PLANS cachetés avis SIAMU_20200511 (1).pdf
 MAP_RDC - Plans zoomés_1724127.pdf
 IN_20200527_lettre BE envoi compléments.pdf
 IN_20200826_Réponse ARI.pdf
 IN_20201201_Réponses ARI décembre.pdf
 RAP_Produits dangereux_20190829.xls
 STUD_Audit_énergétique_bpost_Boulevard_Industriel_16.pdf
 DOC_fds détergent car-wash_ok biodeg.pdf
 DOC_preuve payement.docx
 A12_IC_Doc_Analyses émissions chaudières.pdf
 Form_com électro HDM à BE_202005.pdf
 CALC_20201207_FRIGOOutilDaideÀLaDécision_fr.xlsx
 IN_20201208_ARC.msg
 OUT_20210112_ConvocRP.msg
 OUT_20210114_EP1.msg
 IN_20210114_1724127_EP1.msg
 RAP_Milieueffecterapport Bpost-Citydev - Niet-technische samenvatting_1724127.pdf
 CERT_Réception nouvelles chaudières Ultragas_1724127.pdf
 MAP_Plans zoomés des IC - Toitures_1724127.pdf
 DOC_Fiche technique chaudières UltraGas_1724127.pdf
 IC_Amendée_1724127.pdf
 MAP_Plans zoomés des IC - R +1_1724127.pdf
 MAP_Plans zoomés des IC - RDC_1724127.pdf
 RAP_Synthèse recommandations EI bpost - Suivi_1724127.pdf
 STUD_AuditSigné_1724127.pdf
 RAP_Etude d'incidences Bpost-Citydev - Livret A et B_1724127.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Dossier complet 08-12-2020
Début d'enquête publique 30-01-2023
Fin d'enquête publique 28-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-09-2019 01/IPE/1726819 05-11-2019
03-09-2019 01/IPE/1725218 21-10-2019
30-08-2019 01/IPE/1724127
30-08-2019 01/PFD/1724020
21-05-2019 01/PFD/1713642 07-08-2019
08-05-2018 PU/331308
28-01-2014 01/PFD/496928 18-07-2017
09-02-2009 01/PFD/225093 27-02-2009
22-10-2008 01/PFD/219737 16-03-2009
23-06-2006 01/PFD/175798 23-03-2007
18-06-2004 01/PFD/157029 08-03-2005
08-10-2003 01/PFD/152275 29-09-2004
25-03-1996 01/PFD/105311-01
Donnée manquante PU/331471

Ligne du temps